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Permis de construire Locaux N° 09305918A0030

Permis de construire à Saint-Denis pour 6 156 m² de locaux - 140 Rue D Amiens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue D Amiens, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 30 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305918A0030, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 09305918A0030

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305918A0030, délivré le 30 novembre 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 140 Rue D Amiens, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 078 m² en hébergement hôtelier, 3 078 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 382 m²

Surface créée

6 156 m²

Variation nette

+6 156 m²

Surface totale après

6 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 156 m²	6 156 m²
Total	0 m²	6 156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 156 m²	6 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 078 m²	3 078 m²	3 078 m²
Commerce et services	3 078 m²	3 078 m²	3 078 m²
Total locaux	6 156 m²	6 156 m²	6 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 73 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305918A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Rue D Amiens, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordé le 30 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305918A0030, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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