Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 1 226 m² de locaux - 58 Avenue Victor Hugo
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 14 novembre 2022 · Dossier PC n° 09305722B0039 · Demandeur : LA GENERALE IMMOBILIERE DE L'EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305722B0039, délivré le 14 novembre 2022 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 58 Avenue Victor Hugo, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA GENERALE IMMOBILIERE DE L'EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y157.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 238 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 212 m² | 1 226 m² |
| Total | 1 014 m² | 238 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 212 m² | 1 226 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 253 m² | 238 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 212 m² | 465 m² |
| Commerce | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 238 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 212 m² | 1 226 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305722B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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