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Permis de construire Locaux N° 09305722B0010

Permis de construire n° 09305722B0010 aux Pavillons-sous-Bois pour 563 m² de locaux, 14 Allee Du Canal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Allee Du Canal, aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNE AIDE A LA VIE et accordée le 23 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305722B0010, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 09305722B0010

Demandeur

UNE AIDE A LA VIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305722B0010 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 14 Allee Du Canal. UNE AIDE A LA VIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

563 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/09/2022

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	398 m²	563 m²	0 m²	398 m²	0 m²	165 m²	563 m²
Total	398 m²	563 m²	0 m²	398 m²	0 m²	165 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	563 m²	0 m²	563 m²	563 m²
Autres activités	351 m²	0 m²	351 m²	-351 m²	0 m²
dont Bureaux	351 m²	0 m²	351 m²	-351 m²	0 m²
Total locaux	398 m²	563 m²	398 m²	165 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNE AIDE A LA VIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 807928007
SIRET: 80792800700010
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création: 2014
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305722B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Allee Du Canal, aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNE AIDE A LA VIE et accordée le 23 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305722B0010, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Pavillons-sous-Bois

PC n°09305722B0017 Locaux Commencé

71 All D Athenes

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Extension sans transformation

17 juin 2022 365 m² SDP

PC n°09305722B0009 Locaux Terminé

137 Av Jean Jaures

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

29 juin 2022 41 m² SDP

PC n°09305722B0019 Logement Autorisé

17 Allee Edouard Vaillant

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

30 août 2022 173 m² SDP

DP n°09305722B0033 Logement Autorisé

21 Allee De L'emancipation

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Transformation sans extension

26 sept. 2022 17 m² SDP SCI PINTO

PC n°09305722B0024 Locaux Autorisé

1 Bd De Paris

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

17 oct. 2022 220 m² SDP REGION ILE DE FRANCE

PC n°09305722B0039 Locaux Terminé

58 Avenue Victor Hugo

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Extension sans transformation

14 nov. 2022 238 m² SDP LA GENERALE IMMOBILIERE DE L'EST

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