Permis de construire Mixte N° 09305724B0008

Permis de construire n° 09305724B0008 aux Pavillons-sous-Bois pour 321 m² de logement et locaux, 14 Avenue Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PC n° 09305724B0008

Demandeur

SCI BENNOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Avenue Victor Hugo, le permis de construire n° 09305724B0008 a été délivré le 10 juillet 2024 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BENNOUR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 6 T6+. La surface se répartit entre 314 m² d'habitation et 7 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 594 m²
Locaux 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²
Total 445 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²
Total locaux 165 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 6 7
- - - - 14,3 % 85,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BENNOUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880882550
SIRET
88088255000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305724B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenue Victor Hugo, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BENNOUR et accordée le 10 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 6 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 314 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305724B0008, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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