Déclaration préalable Logement N° 09305722B0033

Déclaration préalable à Les Pavillons-sous-Bois pour 17 m² de logement - 21 Allee De L'emancipation

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier DP n° 09305722B0033

Demandeur

SCI PINTO

Cette page présente la déclaration préalable n° 09305722B0033, accordée le 26 septembre 2022 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21 Allee De L'emancipation, Les Pavillons-sous-Bois (93320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI PINTO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

17 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 200 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 17 m² 0 m² 17 m² 0 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PINTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441653599
SIRET
44165359900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305722B0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Allee De L'emancipation, Les Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI PINTO et accordée le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305722B0033, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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