Permis de démolir n° 09305722B0007 aux Pavillons-sous-Bois, 14 Allee Du Canal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PD n° 09305722B0007
Demandeur
UNE AIDE A LA VIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305722B0007 porte sur un bâtiment situé 14 Allee Du Canal. Le demandeur déclaré est UNE AIDE A LA VIE.
Le terrain concerné couvre 460 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNE AIDE A LA VIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 807928007
- SIRET
- 80792800700010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305722B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |