Permis de construire Locaux N° 07324823R1011

Permis de construire n° 07324823R1011 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 652 m² de locaux, 55 Avenue D'italie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 07324823R1011

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2023 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324823R1011 porte sur un projet situé 55 Avenue D'italie. La demande émane de ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B396. Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 937 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/04/2024
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 652 m² 0 m² 31 m² 0 m² 621 m² 1 156 m²
Total 535 m² 652 m² 0 m² 31 m² 0 m² 621 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 535 m² 652 m² 0 m² 31 m² 0 m² 621 m² 1 156 m²
dont Entrepôt 535 m² 652 m² 0 m² 31 m² 0 m² 621 m² 1 156 m²
Total locaux 535 m² 652 m² 0 m² 31 m² 0 m² 621 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
962500260
SIRET
96250026000030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1962
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324823R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue D'italie, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF et accordée le 15 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324823R1011, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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