Permis de construire Locaux N° 07324823R1011

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 652 m² de locaux - 55 Avenue D'italie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 07324823R1011

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Cette page présente le permis de construire n° 07324823R1011, délivré le 15 novembre 2023 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Avenue D'italie, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 937 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

1 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/04/2024
Autorisation
15/11/2023
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 652 m² 0 m² 31 m² 0 m² 621 m² 1 156 m²
Total 535 m² 652 m² 0 m² 31 m² 0 m² 621 m² 1 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 535 m² 652 m² 0 m² 31 m² 0 m² 621 m² 1 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
962500260
SIRET
96250026000030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324823R1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Avenue D'italie, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF et accordé le 15 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324823R1011, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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