Permis de construire n° 0691992400003 à Saint-Fons pour 36 m² de locaux, 24 Rue De Fos-Sur-Mer
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0691992400003
Demandeur
ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691992400003, délivré le 30 avril 2024 à Saint-Fons (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Rue De Fos-Sur-Mer. ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fons Code postal 69190 Identifiant INSEE 69199
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 290 m² |
| Total | 254 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 254 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 290 m² |
| dont Bureaux | 254 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 290 m² |
| Total locaux | 254 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 962500260
- SIRET
- 96250026000030
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS H. LE HENAFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691992400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |