Permis de construire Logement N° 09305713B0026

Permis de construire n° 09305713B0026 aux Pavillons-sous-Bois pour 3 473 m² de logement, Quai D Amsterdam

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 09305713B0026

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai D Amsterdam, le permis de construire n° 09305713B0026 a été délivré le 11 mars 2014 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 17 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B12. Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 297 m²

Surface créée

3 473 m²

Variation nette

+3 473 m²

Surface totale après

3 473 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/12/2016
Autorisation
11/03/2014
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²
Total 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 16 17 5 - 42
- 9,5 % 38,1 % 40,5 % 11,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
279300198
SIRET
27930019800041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY (93002)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305713B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 15/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai D Amsterdam, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et accordé le 11 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mars 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 16 T3, 17 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305713B0026, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Pavillons-sous-Bois

Autres types d'autorisations aux Pavillons-sous-Bois