Permis d'aménager n° 09305711B0001 aux Pavillons-sous-Bois pour un terrain de 99 176 m², Quai D Amsterdam
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 09305711B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quai D Amsterdam, le permis d'aménager n° 09305711B0001 a été délivré le 12 juillet 2013 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 99 176 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, C55. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL SOUS BOIS (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305711B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |