Permis de construire Logement N° 09305519B0031

Permis de construire n° 09305519B0031 à Pantin pour 386 m² de logement, 42 Avenue Jean Lolive

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 09305519B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305519B0031 porte sur un projet situé 42 Avenue Jean Lolive.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP18. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 191 m² 195 m² 0 m² 0 m² 386 m² 635 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 115 m² 195 m² -310 m² 20 m²
Total 579 m² 191 m² 195 m² 115 m² 195 m² 76 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305519B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Avenue Jean Lolive, à Pantin (93500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305519B0031, déposé en mairie de Pantin.

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