Déclaration préalable Locaux N° 09305518B0101

Déclaration préalable n° 09305518B0101 à Pantin pour 13 m² de locaux, 18 - Avenue Weber

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier DP n° 09305518B0101

Demandeur

FABRIKA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09305518B0101 a été accordée le 29 octobre 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 - Avenue Weber. Le demandeur déclaré est FABRIKA.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G132. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 13 m² 0 m² 14 m² 0 m² -1 m² 475 m²
Total 476 m² 13 m² 0 m² 14 m² 0 m² -1 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 13 m² 0 m² 14 m² 0 m² -1 m² 475 m²
Total locaux 476 m² 13 m² 0 m² 14 m² 0 m² -1 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABRIKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839500204
SIRET
83950020400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 - Avenue Weber, à Pantin (93500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FABRIKA et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0101, déposé en mairie de Pantin.

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