Permis de construire Mixte N° 09305518B0003

Permis de construire n° 09305518B0003 à Pantin pour 292 m² de logement et locaux, 18 Bi Rue De La Paix

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 09305518B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305518B0003 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 18 Bi Rue De La Paix.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 284 m² d'habitation et 8 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AG215. Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

127 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/06/2019
Autorisation
13/09/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Locaux 47 m² 8 m² 0 m² 47 m² 0 m² -39 m² 8 m²
Total 47 m² 292 m² 0 m² 47 m² 0 m² 245 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
dont Entrepôt 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Total locaux 47 m² 8 m² 0 m² 47 m² 0 m² -39 m² 8 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Bi Rue De La Paix, à Pantin (93500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 284 m² d'habitation et 8 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305518B0003, déposé en mairie de Pantin.

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