Permis de construire Logement N° 09305516B0005

Permis de construire à Pantin pour 662 m² de logement - 2 Rue Lakanal

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 09305516B0005

Demandeur

LES HABITATIONS POPULAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 09305516B0005, délivré le 12 août 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Lakanal, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HABITATIONS POPULAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 3 individuels et 11 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 382 m² 211 m² 451 m² 0 m² 382 m² 280 m² 662 m²
Locaux 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m²
Total 451 m² 211 m² 451 m² 0 m² 451 m² 211 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 3
Logements collectifs 11
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 11

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HABITATIONS POPULAIRES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
575751656
SIRET
57575165600076
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOBIGNY (93002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305516B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (3 individuels, 11 collectifs), pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lakanal, Pantin (93500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HABITATIONS POPULAIRES et accordé le 12 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305516B0005, instruit par la commune de Pantin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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