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Permis de construire Logement N° 09305516B0005

Permis de construire n° 09305516B0005 à Pantin pour 662 m² de logement, 2 Rue Lakanal

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (3 individuels, 11 collectifs), pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Lakanal, à Pantin (93500).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES HABITATIONS POPULAIRES et accordé le 12 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305516B0005, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 09305516B0005

Demandeur

LES HABITATIONS POPULAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305516B0005, délivré le 12 août 2016 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Lakanal. Le dossier a été déposé par LES HABITATIONS POPULAIRES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 3 individuels et 11 collectifs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

662 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

02/03/2020

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

11/05/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	382 m²	211 m²	451 m²	382 m²	280 m²	662 m²
Locaux	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Total	451 m²	211 m²	451 m²	451 m²	211 m²	662 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements individuels	3
Logements collectifs	11
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	11

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HABITATIONS POPULAIRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 575751656
SIRET: 57575165600076
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BOBIGNY (93002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305516B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (3 individuels, 11 collectifs), pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Lakanal, à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LES HABITATIONS POPULAIRES et accordé le 12 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 11 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305516B0005, déposé en mairie de Pantin.

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52 Rue Gabrielle Josserand

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04 août 2016 245 m² SDP SCI ABOU

PC n°09305516B0009 Logement Terminé

3 Rue Danton

Pantin (93500)

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08 août 2016 3 652 m² SDP SCCV PANTIN DANTON

PC n°09305516B0010 Mixte Terminé

10 Rue Danton

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08 août 2016 2 126 m² SDP SCCV PANTIN DANTON

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