Permis de construire n° 09304821B0226 à Montreuil pour 505 m² de logement, 215 boulevard Theophile Sueur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 avril 2022
Dossier PC n° 09304821B0226
Demandeur
LES HABITATIONS POPULAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09304821B0226 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 215 boulevard Theophile Sueur. Le dossier a été déposé par LES HABITATIONS POPULAIRES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m², soit 101 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CG 232, CG 233. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Theophile Sueur, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 435 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 571 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 505 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
| Total | 0 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HABITATIONS POPULAIRES, une société anonyme coopérative basée à Bobigny. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LES HABITATIONS POPULAIRES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 575751656
- SIRET
- 57575165600076
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de LES HABITATIONS POPULAIRES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09304821B0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Theophile Sueur à Montreuil (93100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Theophile Sueur depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.