Permis de construire n° 09305326B0022 à Noisy-le-Sec pour 82 m² de logement, rue de la Fontaine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 09305326B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305326B0022, délivré le 9 septembre 2026 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Fontaine.
Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 431 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Fontaine, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Le dossier vise la parcelle cadastrale AY 106. Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 431 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 156 m² |
| Emprise au sol supprimée | 55 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 268 m² à 248 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 82 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -20 m² | 248 m² |
| Total | 268 m² | 82 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -20 m² | 248 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 102 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305326B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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