Permis de construire Logement N° 09305326B0009

Permis de construire n° 09305326B0009 à Noisy-le-Sec pour 1 388 m² de logement, 322 boulevard Gabriel Péri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 09305326B0009

Demandeur

POSTO29

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305326B0009 a été délivré le 23 juillet 2026 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 322 boulevard Gabriel Péri. La demande émane de POSTO29.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 52 logements collectifs, après démolition des 536 m² existants. 1 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 681 m², soit 27 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 138, DB 139, DB 140. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

681 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

1 388 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DB 138 DB 139 DB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 536 m² existants et construit 1 388 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 681 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 388 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 536 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 536 m² à 1 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 1 388 m² 0 m² 536 m² 0 m² 852 m² 1 388 m²
Total 536 m² 1 388 m² 0 m² 536 m² 0 m² 852 m² 1 388 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 logements collectifs. Les 52 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 536 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
En résidence 52
Logements démolis 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POSTO29, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse.

Demandeur

POSTO29

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800544694
SIRET
80054469400022
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305326B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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