Permis de construire n° 09305326B0004 à Noisy-le-Sec pour 317 m² de logement, 5 rue Abel Bonnevalle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2026
Dossier PC n° 09305326B0004
Demandeur
KNN NOISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305326B0004, délivré le 1 septembre 2026 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Abel Bonnevalle. Le dossier a été déposé par KNN NOISY.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 396. La voie, rue Abel Bonnevalle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AR 396. Ce dossier s'inscrit parmi les 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 317 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 223 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 223 m² à 401 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 317 m² | 0 m² | 49 m² | 90 m² | 178 m² | 401 m² |
| Total | 223 m² | 317 m² | 0 m² | 49 m² | 90 m² | 178 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KNN NOISY, une société civile immobilière (SCI) basée à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KNN NOISY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100403765
- SIRET
- 10040376500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305326B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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