Permis de construire Logement N° 09305326B0021

Permis de construire n° 09305326B0021 à Noisy-le-Sec pour 785,3 m² de logement, 25 Avenue Pierre Kerautret

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PC n° 09305326B0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2026 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305326B0021 porte sur un projet situé 25 Avenue Pierre Kerautret.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est Q154. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 033 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 516 m² 269 m² 0 m² 0 m² 785 m² 1 033 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 0 m²
Total 517 m² 516 m² 269 m² 0 m² 269 m² 516 m² 1 033 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305326B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 29/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 785,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Avenue Pierre Kerautret, à Noisy-le-Sec (93130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305326B0021, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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