Déclaration préalable n° 09305323B0176 à Noisy-le-Sec pour 19 m² de locaux, 10 Bi Rue Pierre Semard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier DP n° 09305323B0176
Demandeur
PAULA BIANCO ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09305323B0176, accordée le 7 février 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Bi Rue Pierre Semard. PAULA BIANCO ARCHITECTE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 438 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/02/2024, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence X 182. Sur la même voie, rue Pierre Semard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 317 m² à 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 99 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 118 m² |
| Total | 317 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 118 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 118 m² |
| Total locaux | 99 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAULA BIANCO ARCHITECTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thiais.
Demandeur
PAULA BIANCO ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809586050
- SIRET
- 80958605000027
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- THIAIS (94320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305323B0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Semard à Noisy-le-Sec (93130)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Pierre Semard depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.