Le permis de construire n° 09305320B0004 a été délivré le 9 octobre 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 28-30 Rue des Deux Gares.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 302 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 153, F 176. Sur la même voie, rue des Deux Gares, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2020

Autorisation

09/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 153 F 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 102 m² à 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	102 m²	63 m²	0 m²	19 m²	0 m²	44 m²	146 m²
Total	102 m²	63 m²	0 m²	19 m²	0 m²	44 m²	146 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305320B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 octobre 2020
Date de dépôt	09/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue des Deux Gares à Noisy-le-Sec (93130)

Les 4 autres permis de construire recensés rue des Deux Gares depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09305325B0011 Logement Autorisé

7 rue des Deux Gares

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

09/04/2025 46 m² SDP

PC n°09305314B0006 Logement Commencé

23 rue des Deux Gares

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

23/05/2014 138 m² SDP

PC n°09305314B0005 Logement Commencé

23 rue des Deux Gares

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

06/05/2014 121 m² SDP

PC n°09305314B0001 Logement Terminé

rue des Deux Gares

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

06/05/2014 142 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305319B0061 Mixte Annulé

rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

03 juil. 2020 2 157 m² SDP ARCHE PROMOTION

PC n°09305319B0056 Logement Autorisé

147 avenue de Rosny

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

30 juil. 2020 80 m² SDP

PC n°09305320B0018 Logement Terminé

77 rue de la Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

17 sept. 2020 80 m² SDP

DP n°09305320B0034 Logement Autorisé

3 rue de la Fraternite

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

20 oct. 2020 164 m² SDP

PC n°09305320B0015 Logement Autorisé

104 rue des Guillaumes

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

26 oct. 2020 160 m² SDP

PC n°09305320B0021 Logement Autorisé

155 rue de Brement

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

26 oct. 2020 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec

Permis d'aménager à Noisy-le-Sec

8 autorisations

Permis de démolir à Noisy-le-Sec

95 autorisations