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Permis de construire Mixte N° 09305319B0011

Permis de construire n° 09305319B0011 à Noisy-le-Sec pour 31 530 m² de logement et locaux, 85-10 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 logements en collectif, pour 31 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 029 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 85-10 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS DE L'OURCQ et accordée le 1 février 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 163 T1, 74 T2, 92 T3, 34 T4 et 10 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 20 044 m² d'habitation et 11 486 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0011, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier PC n° 09305319B0011

Demandeur

SAS DE L'OURCQ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305319B0011 a été délivré le 1 février 2020, pour un projet situé 85-10 Rue De Paris. SAS DE L'OURCQ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 029 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 373 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 163 T1, 74 T2, 92 T3, 34 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 20 044 m² d'habitation et 11 486 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B52, B54, B56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 029 m²

Surface existante avant

6 251 m²

Surface créée

31 530 m²

Variation nette

+25 279 m²

Surface totale après

31 530 m²

Logements créés

373

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B52 B54 B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	373 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	20 044 m²	0 m²	20 044 m²	20 044 m²
Locaux	6 251 m²	11 486 m²	6 251 m²	5 235 m²	11 486 m²
Total	6 251 m²	31 530 m²	6 251 m²	25 279 m²	31 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	6 251 m²	11 076 m²	6 251 m²	4 825 m²	11 076 m²
dont Hôtels	0 m²	4 169 m²	0 m²	4 169 m²	4 169 m²
Autres activités	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²
dont Bureaux	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total locaux	6 251 m²	11 486 m²	6 251 m²	5 235 m²	11 486 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 126

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	373
Logements collectifs	373
Collectifs hors résidence	373

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
163	74	92	34	10	-	373
43,7 %	19,8 %	24,7 %	9,1 %	2,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE L'OURCQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842837304
SIRET: 84283730400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 logements en collectif, pour 31 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 029 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 85-10 Rue De Paris, à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAS DE L'OURCQ et accordée le 1 février 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 163 T1, 74 T2, 92 T3, 34 T4 et 10 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 20 044 m² d'habitation et 11 486 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305319B0011, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PC n°09305319B0016 Mixte Autorisé

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Noisy-le-Sec (93130)

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24 déc. 2019 4 431 m² SDP VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

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12 Rue Jean Mermoz

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17 janv. 2020 270 m² SDP UNIVERSEL BON APPART

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21 janv. 2020 468 m² SDP SNCF RESEAU

DP n°09305319B0147 Locaux Autorisé

63 Rue Jean Jaures

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Transformation sans extension

03 févr. 2020 211 m² SDP HOLDING LE CONSERVATOIRE

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