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Permis de construire Mixte N° 09305319B0011

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 35 699 m² de logement et locaux - 85-10 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 logements en collectif, pour 35 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 029 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85-10 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE L'OURCQ et accordé le 1 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 163 T1, 74 T2, 92 T3, 34 T4, 10 T5.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 20 044 m² d'habitation et 15 655 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0011, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier PC n° 09305319B0011

Demandeur

SAS DE L'OURCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305319B0011, délivré le 1 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 85-10 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS DE L'OURCQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 029 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 373 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 163 T1, 74 T2, 92 T3, 34 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 20 044 m² d'habitation et 15 655 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B52, B54, B56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 029 m²

Surface existante avant

6 251 m²

Surface créée

35 699 m²

Variation nette

+29 448 m²

Surface totale après

35 699 m²

Logements créés

373

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B52 B54 B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	373 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	20 044 m²	0 m²	20 044 m²	20 044 m²
Locaux	6 251 m²	15 655 m²	6 251 m²	9 404 m²	15 655 m²
Total	6 251 m²	35 699 m²	6 251 m²	29 448 m²	35 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	4 169 m²	0 m²	4 169 m²	4 169 m²
Bureaux	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Commerce et services	6 251 m²	11 076 m²	6 251 m²	4 825 m²	11 076 m²
Total locaux	6 251 m²	15 655 m²	6 251 m²	9 404 m²	15 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 126

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	373
Logements collectifs	373
Collectifs hors résidence	373

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
163	74	92	34	10	-	373
43,7 %	19,8 %	24,7 %	9,1 %	2,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DE L'OURCQ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842837304
SIRET: 84283730400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305319B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 logements en collectif, pour 35 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 029 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85-10 Rue De Paris, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS DE L'OURCQ et accordé le 1 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 163 T1, 74 T2, 92 T3, 34 T4, 10 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 20 044 m² d'habitation et 15 655 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0011, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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