Le permis de construire n° 09305315B0036 a été délivré le 4 mars 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 75 boulevard Roger Salengro.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 478 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AU 235, AU 246, AU 253. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, boulevard Roger Salengro, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Noisy-le-Sec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/08/2016

Autorisation

04/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU 235 AU 246 AU 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 478 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 412 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2016
Date de dépôt	12/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AU 235, AU 246, AU 253 à Noisy-le-Sec (93130)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°09305316B0039 Logement Commencé

75 boulevard Roger Salengro

Parcelles AU 235, AU 246, AU 253 à Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

08/11/2016 329 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Roger Salengro à Noisy-le-Sec (93130)

Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Roger Salengro depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09305321B0019 Logement Autorisé

116 boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

23/08/2021 240 m² SDP FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

PC n°09305319B0027 Logement Commencé

116 boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

19/01/2021 168 m² SDP

DP n°09305319B0016 Logement Autorisé

39-41 boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Transformation sans extension

12/04/2019 50 m² SDP

PC n°09305318B0024 Logement Autorisé

85 boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

10/08/2018 68 m² SDP

PC n°09305316B0039 Logement Commencé

75 boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

08/11/2016 329 m² SDP

PC n°09305316B0020 Logement Commencé

55 boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

20/07/2016 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

PC n°09305315B0037 Logement Terminé

73 Senti du Fond d'Orval

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

30 déc. 2015 179 m² SDP

PC n°09305315B0035 Logement Commencé

88 boulevard Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

06 janv. 2016 101 m² SDP

PC n°09305315B0030 Logement Terminé

16 rue Abel Bonnevalle

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

07 janv. 2016 54 m² SDP

PC n°09305315B0064 Mixte Autorisé

2 avenue Georges Clemenceau

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

04 avr. 2016 4 428 m² SDP SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

PC n°09305313B0053 Locaux Commencé

64-66 Rue de Paris

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

21 avr. 2016 5 255 m² SDP GURMAN

PC n°09305315B0048 Logement Autorisé

75 rue des Processions

Noisy-le-Sec (93130)

Extension sans transformation

21 avr. 2016 96 m² SDP

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