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Permis de construire Logement N° 09305315B0036

Permis de construire n° 09305315B0036 à Noisy-le-Sec pour 412 m² de logement, 75 Boule Roger Salengro

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 75 Boule Roger Salengro, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0036, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 09305315B0036

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305315B0036 a été délivré le 12 août 2016 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 75 Boule Roger Salengro.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AU235, AU246, AU253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

478 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AU235 AU246 AU253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²
Total	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²	412 m²	412 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305315B0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 75 Boule Roger Salengro, à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305315B0036, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PC n°09305316B0020 Logement Commencé

55 Boule Roger Salengro

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20 juil. 2016 144 m² SDP

PC n°09305316B0012 Locaux Commencé

9 Rue Jean Renoir

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21 juil. 2016 88 m² SDP COMMUNE DE NOISY LE SEC

PC n°09305316B0007 Logement Terminé

6 Rue De La Pierre Feuillere

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12 sept. 2016 3 267 m² SDP LNC ALPHA PROMOTION

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22 sept. 2016 8 476 m² SDP SOCIETE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES

PC n°09305315B0050 Mixte Terminé

39-53 Rue De Paris

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