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Permis de construire Logement N° 09305314B0029

Permis de construire à Noisy-le-Sec pour 1 421 m² de logement - 116 Rue De L'avenir

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue De L'avenir, Noisy-le-Sec (93130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordé le 13 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305314B0029, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 09305314B0029

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305314B0029, délivré le 13 novembre 2014 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 116 Rue De L'avenir, Noisy-le-Sec (93130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 750 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 421 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

15/05/2015

Autorisation

13/11/2014

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	1 421 m²
Total	0 m²	1 421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 421 m²	1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	10	8	-	-	20
-	10,0 %	50,0 %	40,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 609802541
SIRET: 60980254100076
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS CEDEX (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305314B0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 novembre 2014
Date de dépôt	15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 750 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 116 Rue De L'avenir, Noisy-le-Sec (93130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordé le 13 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 8 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305314B0029, instruit par la commune de Noisy-le-Sec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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