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Permis de construire Logement N° 09305314B0017

Permis de construire n° 09305314B0017 à Noisy-le-Sec pour 298 m² de logement, 43-45 Sente Ferrand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43-45 Sente Ferrand, à Noisy-le-Sec (93130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305314B0017, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 09305314B0017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43-45 Sente Ferrand, le permis de construire n° 09305314B0017 a été délivré le 16 octobre 2014 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont P287, P344, P345. Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

536 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

27/08/2015

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

27/08/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P287 P344 P345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305314B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43-45 Sente Ferrand, à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 27 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305314B0017, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PC n°09305314B0024 Logement Terminé

117 Boule Roger Salengro

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Nouvelle construction

03 sept. 2014 1 354 m² SDP IMMOBILIERE 3F

DP n°09305314B0066 Locaux Autorisé

60 Rue De La Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

08 oct. 2014 7 m² SDP ENEDIS

PC n°09305314B0015 Logement Terminé

Rue De Brement

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

14 oct. 2014 8 432 m² SDP LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

PC n°09305314B0008 Logement Annulé

137 Boule Roger Salengro

Noisy-le-Sec (93130)

Nouvelle construction

22 oct. 2014 1 490 m² SDP PARK ESTEREL

PC n°09305314B0029 Logement Terminé

116 Rue De L'avenir

Noisy-le-Sec (93130)

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13 nov. 2014 1 421 m² SDP COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

PC n°09305314B0036 Logement Autorisé

15 Rue De La Place Saint Martin

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26 nov. 2014 137 m² SDP

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