Permis de construire Logement N° 09305314B0015

Permis de construire n° 09305314B0015 à Noisy-le-Sec pour 8 432 m² de logement, Rue De Brement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 09305314B0015

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305314B0015 a été délivré le 14 octobre 2014 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Brement. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 533 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 135 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 33 T2, 55 T3, 28 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL249, AL250, AL251. L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 533 m²

Surface créée

8 432 m²

Variation nette

+8 432 m²

Surface totale après

8 432 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
27/04/2017
Autorisation
14/10/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL249 AL250 AL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 432 m² 8 432 m²
Total 0 m² 8 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 432 m² 8 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 33 55 28 1 - 135
13,3 % 24,4 % 40,7 % 20,7 % 0,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800259
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
SURESNES (92154)

Autres dossiers de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305314B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 octobre 2014
Date de dépôt 27/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 logements en collectif, pour 8 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Brement, à Noisy-le-Sec (93130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE et accordé le 14 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 33 T2, 55 T3, 28 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305314B0015, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Noisy-le-Sec

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Sec