Déclaration préalable Locaux N° 09305122C0066

Déclaration préalable n° 09305122C0066 à Noisy-le-Grand pour 575 m² de locaux, 5 Rue Des Artisans

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 09305122C0066

Demandeur

SCI PILATUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09305122C0066 a été accordée le 14 juin 2022, pour un projet situé 5 Rue Des Artisans. Le dossier a été déposé par SCI PILATUS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

929 m²

Surface créée

575 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 929 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 929 m²
Total 929 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Autres activités 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² -575 m² 354 m²
dont Bureaux 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² -575 m² 354 m²
Total locaux 929 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PILATUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909609125
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Artisans, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PILATUS et accordé le 14 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305122C0066, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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