Déclaration préalable Locaux N° 09305122C0154

Déclaration préalable n° 09305122C0154 à Noisy-le-Grand pour 39 m² de locaux, 41 Rue Emile Cossonneau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2022

Dossier DP n° 09305122C0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Emile Cossonneau, la déclaration préalable n° 09305122C0154 a été accordée le 21 mai 2022 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY-PLAISANCE (93360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305122C0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Emile Cossonneau, à Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305122C0154, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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