Permis de construire Mixte N° 09305121C0035

Permis de construire n° 09305121C0035 à Noisy-le-Grand pour 6 458 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Closerie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 09305121C0035

Demandeur

IN'LI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Closerie, le permis de construire n° 09305121C0035 a été délivré le 10 novembre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par IN'LI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 6 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 108 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM33, BM16, BM11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 662 m²

Surface existante avant

7 468 m²

Surface créée

6 458 m²

Variation nette

-314 m²

Surface totale après

7 154 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM33 BM16 BM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 6 259 m² 0 m² 0 m² 6 259 m² 6 259 m²
Locaux 7 468 m² 0 m² 199 m² 314 m² 6 458 m² -6 573 m² 895 m²
Total 7 468 m² 0 m² 6 458 m² 314 m² 6 458 m² -314 m² 7 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 468 m² 0 m² 199 m² 314 m² 6 458 m² -6 573 m² 895 m²
dont Bureaux 7 468 m² 0 m² 199 m² 314 m² 6 458 m² -6 573 m² 895 m²
Total locaux 7 468 m² 0 m² 199 m² 314 m² 6 458 m² -6 573 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92088)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 662 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue De La Closerie, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IN'LI et accordée le 10 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0035, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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