Permis de construire Mixte N° 09305121C0034

Permis de construire n° 09305121C0034 à Noisy-le-Grand pour 71 m² de logement et locaux, 15 Impasse Chilperic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 09305121C0034

Demandeur

NED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305121C0034 porte sur un projet situé 15 Impasse Chilperic. Le demandeur déclaré est NED.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 46 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS426. Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
05/01/2023
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
05/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 99 m²
Locaux 134 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 180 m²
Total 208 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 180 m²
Total locaux 134 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414467100
SIRET
41446710000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305121C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Impasse Chilperic, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NED et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305121C0034, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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