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Permis de construire Mixte N° 09305121C0034

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 71 m² de logement et locaux - 15 Impasse Chilperic

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Impasse Chilperic, Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NED et accordé le 12 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0034, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 09305121C0034

Demandeur

NED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305121C0034, délivré le 12 novembre 2021 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 15 Impasse Chilperic, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 25 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

05/01/2023

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

05/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	74 m²	25 m²	25 m²	99 m²
Locaux	134 m²	46 m²	46 m²	180 m²
Total	208 m²	71 m²	71 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	134 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414467100
SIRET: 41446710000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305121C0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	05/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Impasse Chilperic, Noisy-le-Grand (93160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NED et accordé le 12 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305121C0034, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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