Permis de construire Logement N° 09305119C0132

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 508 m² de logement - 9 Route De Gournay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 09305119C0132

Demandeur

N&K FRANCE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09305119C0132, délivré le 8 avril 2020 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 9 Route De Gournay, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par N&K FRANCE IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH604, AH605, AH607.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

1 653 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

1 602 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH604 AH605 AH607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 954 m² 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 508 m² 1 462 m²
Locaux 699 m² 0 m² 0 m² 51 m² 508 m² 0 m² 140 m²
Total 1 653 m² 0 m² 508 m² 51 m² 508 m² 0 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 4 - - - 7
14,3 % 28,6 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N&K FRANCE IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850816661
SIRET
85081666100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305119C0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Gournay, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par N&K FRANCE IMMO et accordé le 8 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0132, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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