Permis de construire Logement N° 09305115C0079

Permis de construire n° 09305115C0079 à Noisy-le-Grand pour 457 m² de logement, 9 Rue Du Reseau Robert Keller

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 09305115C0079

Demandeur

SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305115C0079, délivré le 22 décembre 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Reseau Robert Keller. La demande émane de SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH725, AH720, AH610. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 261 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

812 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH725 AH720 AH610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 812 m²
Total 355 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 812 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602057762
SIRET
60205776200034
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
LE RAINCY (93340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305115C0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 261 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Reseau Robert Keller, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE DE GERANCE RICHELIEU et accordé le 22 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305115C0079, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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