Permis de construire Logement N° 09305114C0063

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 11 351 m² de logement - 24 Rue Du Clos

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 09305114C0063

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09305114C0063, délivré le 30 janvier 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Du Clos, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTOIT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 206 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 79 T2, 67 T3, 21 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY115, AY312, AY114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 203 m²

Surface créée

11 351 m²

Variation nette

+11 351 m²

Surface totale après

11 351 m²

Logements créés

206

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY115 AY312 AY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 206 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 351 m² 11 351 m²
Total 0 m² 11 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 351 m² 11 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 206
Logements collectifs 206
Collectifs hors résidence 206

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
39 79 67 21 - - 206
18,9 % 38,3 % 32,5 % 10,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444178503
SIRET
44417850300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 logements en collectif, pour 11 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Du Clos, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T1, 79 T2, 67 T3, 21 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305114C0063, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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