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Permis de construire Logement N° 09305114C0063

Permis de construire n° 09305114C0063 à Noisy-le-Grand pour 11 351 m² de logement, 24 Rue Du Clos

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 logements en collectif, pour 11 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Du Clos, à Noisy-le-Grand (93160).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305114C0063, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 janvier 2015

Dossier PC n° 09305114C0063

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Du Clos, le permis de construire n° 09305114C0063 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de MONTOIT IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 206 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 79 T2, 67 T3 et 21 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY115, AY312, AY114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 203 m²

Surface créée

11 351 m²

Variation nette

+11 351 m²

Surface totale après

11 351 m²

Logements créés

206

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY115 AY312 AY114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	206 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 351 m²	11 351 m²
Total	0 m²	11 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 351 m²	11 351 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	206
Logements collectifs	206
Collectifs hors résidence	206

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
39	79	67	21	-	-	206
18,9 %	38,3 %	32,5 %	10,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444178503
SIRET: 44417850300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305114C0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	30 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 logements en collectif, pour 11 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 203 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 24 Rue Du Clos, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 30 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 39 T1, 79 T2, 67 T3 et 21 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305114C0063, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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122 Boule Du Marechal Foch

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