Permis de construire Logement N° 09305113C0077

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 1 034 m² de logement - 3 Avenu Des Ecoles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 09305113C0077

Demandeur

COLOMBUS

Cette page présente le permis de construire n° 09305113C0077, délivré le 5 février 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenu Des Ecoles, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLOMBUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 8 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM336, AM335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM336 AM335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 1 034 m² 0 m² 148 m² 0 m² 886 m² 1 034 m²
Total 148 m² 1 034 m² 0 m² 148 m² 0 m² 886 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 8 6 - - - 25
44,0 % 32,0 % 24,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331418517
SIRET
33141851700073
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305113C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu Des Ecoles, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COLOMBUS et accordé le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 8 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0077, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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