Permis de construire Logement N° 09305113C0077

Permis de construire n° 09305113C0077 à Noisy-le-Grand pour 1 034 m² de logement, 3 Avenu Des Ecoles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 09305113C0077

Demandeur

COLOMBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305113C0077 porte sur un projet situé 3 Avenu Des Ecoles. Le projet est porté par COLOMBUS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 8 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM336, AM335. Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

1 034 m²

Variation nette

+886 m²

Surface totale après

1 034 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

05/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2016

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM336 AM335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 1 034 m² 0 m² 148 m² 0 m² 886 m² 1 034 m²
Total 148 m² 1 034 m² 0 m² 148 m² 0 m² 886 m² 1 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 8 6 - - - 25
44,0 % 32,0 % 24,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331418517
SIRET
33141851700073
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305113C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Avenu Des Ecoles, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLOMBUS et accordée le 5 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015, achèvement déclaré le 5 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 8 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0077, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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