Permis de construire Mixte N° 09305114C0009

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 916 m² de logement et locaux - 48 Bd Du Marechal Foch

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 09305114C0009

Demandeur

MD

Cette page présente le permis de construire n° 09305114C0009, délivré le 27 janvier 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 48 Bd Du Marechal Foch, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 18, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3. La surface se répartit entre 863 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 1 039 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 176 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 - - - 18
- 27,8 % 72,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808831481
SIRET
80883148100037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 logements en collectif, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Bd Du Marechal Foch, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MD et accordé le 27 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 863 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305114C0009, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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