Permis de démolir n° 09305112C0025 à Noisy-le-Grand, 26 Rue Du Clos
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 09305112C0025
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305112C0025 a été délivré le 1 février 2013, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND.
La parcelle concernée s'étend sur 6 376 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY115, AY114. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300514
- SIRET
- 21930051400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305112C0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |