Permis de construire Mixte N° 09305114C0035

Permis de construire n° 09305114C0035 à Noisy-le-Grand pour 7 189 m² de logement et locaux, Boulevard De Champy Richar

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 09305114C0035

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305114C0035 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé Boulevard De Champy Richar. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 46 T3, 19 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 6 638 m² d'habitation et 551 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE28, CE44. Ce dossier fait partie des 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 862 m²

Surface créée

7 189 m²

Variation nette

+7 189 m²

Surface totale après

7 189 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/02/2017
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CE28 CE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 14
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 638 m² 6 638 m²
Locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 7 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 189 m² 7 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total locaux 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 32 46 19 1 - 105
6,7 % 30,5 % 43,8 % 18,1 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 105

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard De Champy Richar, à Noisy-le-Grand (93160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 18 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 22 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 32 T2, 46 T3, 19 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 638 m² d'habitation et 551 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305114C0035, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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