Permis de construire Mixte N° 09305114C0029

Permis de construire n° 09305114C0029 à Noisy-le-Grand pour 126 m² de logement et locaux, 12 Rue Rouget De L Isle

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 09305114C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305114C0029, délivré le 8 septembre 2014 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Rouget De L Isle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 116 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 184 m²
Locaux 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²
Total 78 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305114C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Rouget De L Isle, à Noisy-le-Grand (93160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305114C0029, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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