Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 28 340 m² de locaux - 2 Bd Blaise Pascal Cite Descartes
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 25 octobre 2013 · Dossier PC n° 09305113C0049 · Demandeur : SERVICES CENTRAUX DG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305113C0049, délivré le 25 octobre 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bd Blaise Pascal Cite Descartes, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SERVICES CENTRAUX DG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD72, CD63.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 491 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 28 340 m² |
| Total | 27 491 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 28 340 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 27 491 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 28 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305113C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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