Permis de construire Logement N° 09305113C0051

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 590 m² de logement - 138 Avenu Mederic

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 09305113C0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305113C0051, délivré le 12 novembre 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 138 Avenu Mederic, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

02/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
02/07/2015
Autorisation
12/11/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2015

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 590 m² 0 m² 80 m² 0 m² 510 m² 590 m²
Total 80 m² 590 m² 0 m² 80 m² 0 m² 510 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 2 6 - - - 13
38,5 % 15,4 % 46,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305113C0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 novembre 2013
Date de dépôt 02/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 138 Avenu Mederic, Noisy-le-Grand (93160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 2 juillet 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0051, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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