Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 179 m² de locaux - 5/7 Rue Gerard Philipe
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 09305022C0015
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE NEUILLY SUR MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09305022C0015, délivré le 29 novembre 2022 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 5/7 Rue Gerard Philipe, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE NEUILLY SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM25, AM23, AM26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
27/01/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 419 m² |
| Total | 240 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ISRAELITE DE NEUILLY SUR MARNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 881457063
- SIRET
- 88145706300017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE (93330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305022C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |