Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 4 473 m² de logement et locaux - 3 A 7 Allee De Versailles
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 25 octobre 2022 · Dossier PC n° 09305022C0013 · Demandeur : BATIGERE EN ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305022C0013, délivré le 25 octobre 2022 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 A 7 Allee De Versailles, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD436, AD229, AD451.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 525 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 4 001 m² |
| Locaux | 948 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 472 m² |
| Total | 4 473 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 4 473 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 529 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 167 m² |
| Services publics | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 305 m² |
| Total locaux | 948 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 472 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | 2 | - | 6 |
| - | - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305022C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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