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Permis de construire Mixte N° 09305022C0013

Permis de construire n° 09305022C0013 à Neuilly-sur-Marne pour 590 m² de logement et locaux, 3 A 7 Allee De Versailles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 A 7 Allee De Versailles, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305022C0013, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 09305022C0013

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 A 7 Allee De Versailles, le permis de construire n° 09305022C0013 a été délivré le 25 octobre 2022 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD436, AD229, AD451. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

4 473 m²

Surface créée

590 m²

Surface totale après

4 473 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD436 AD229 AD451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 525 m²	476 m²	0 m²	476 m²	4 001 m²
Locaux	948 m²	114 m²	590 m²	-476 m²	472 m²
Total	4 473 m²	590 m²	590 m²	0 m²	4 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	419 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	305 m²
Autres activités	529 m²	114 m²	476 m²	-362 m²	167 m²
dont Bureaux	529 m²	114 m²	476 m²	-362 m²	167 m²
Total locaux	948 m²	114 m²	590 m²	-476 m²	472 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	2	-	6
-	-	66,7 %	-	33,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582000105
SIRET: 58200010500160
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS PERRET CEDEX (92300)

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24 nov. 2023

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40 Rue Raymond Laubier

Nouvelle construction

11 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305022C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 A 7 Allee De Versailles, à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 25 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305022C0013, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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PC n°09305022C0012 Logement Commencé

35 Rue Pierre Brossolette

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19 sept. 2022 119 m² SDP

PC n°09305022C0008 Locaux Autorisé

1 Bd Aristide Briand

Neuilly-sur-Marne (93330)

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13 oct. 2022 114 m² SDP ENEDIS

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10 Rue Gaston Navailles - Lot

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