Permis de construire Locaux N° 09305022C0008

Permis de construire n° 09305022C0008 à Neuilly-sur-Marne pour 114 m² de locaux, 1 Bd Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 09305022C0008

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305022C0008 a été délivré le 13 octobre 2022, pour un projet situé 1 Bd Aristide Briand. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 442 m²

Surface existante avant

1 379 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-209 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 379 m² 114 m² 0 m² 323 m² 0 m² -209 m² 1 170 m²
Total 1 379 m² 114 m² 0 m² 323 m² 0 m² -209 m² 1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 379 m² 114 m² 0 m² 323 m² 0 m² -209 m² 1 170 m²
Total locaux 1 379 m² 114 m² 0 m² 323 m² 0 m² -209 m² 1 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844203830
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305022C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 442 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Bd Aristide Briand, à Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305022C0008, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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