Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 11 682 m² de logement et locaux - 266 Avenu Du 8 Mai 1945 Angle Rue De
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 7 mai 2018 · Dossier PC n° 09305017C0036 · Demandeur : SCCV LATITUDE 48
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09305017C0036, délivré le 7 mai 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 266 Avenu Du 8 Mai 1945 Angle Rue De, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LATITUDE 48. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 185 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 186 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 9 782 m² d'habitation et 1 900 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD353, AD242, AD354.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 186 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 782 m² | 9 782 m² |
| Locaux | 3 817 m² | 1 900 m² | 0 m² | 3 817 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² |
| Total | 3 817 m² | 11 682 m² | 0 m² | 3 817 m² | 0 m² | 7 865 m² | 11 682 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 678 m² | 1 900 m² | 0 m² | 1 678 m² | 0 m² | 222 m² | 1 900 m² |
| Services publics | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 817 m² | 1 900 m² | 0 m² | 3 817 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 186 |
| Logements collectifs | 186 |
| En résidence | 186 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV LATITUDE 48
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305017C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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