Permis de construire Mixte N° 09305017C0036

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 11 797 m² de logement et locaux - 266 Avenu Du 8 Mai 1945 Angle Rue De

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 09305017C0036

Demandeur

SCCV LATITUDE 48

Cette page présente le permis de construire n° 09305017C0036, délivré le 7 mai 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 266 Avenu Du 8 Mai 1945 Angle Rue De, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LATITUDE 48. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, 74 T2, 47 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 9 795 m² d'habitation et 2 002 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD35, AD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 168 m²

Surface existante avant

3 817 m²

Surface créée

11 797 m²

Variation nette

+7 980 m²

Surface totale après

11 797 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 ans 6 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD35 AD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 795 m² 9 795 m²
Locaux 3 817 m² 2 002 m² 0 m² 3 817 m² 0 m² 0 m² 2 002 m²
Total 3 817 m² 11 797 m² 0 m² 3 817 m² 0 m² 7 980 m² 11 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 678 m² 2 002 m² 0 m² 1 678 m² 0 m² 324 m² 2 002 m²
Équipements publics 2 139 m² 0 m² 0 m² 2 139 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 817 m² 2 002 m² 0 m² 3 817 m² 0 m² 0 m² 2 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
En résidence 157

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
28 74 47 8 - - 157
17,8 % 47,1 % 29,9 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LATITUDE 48

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832698005
SIRET
83269800500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERU (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 11 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 266 Avenu Du 8 Mai 1945 Angle Rue De, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LATITUDE 48 et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 3 mars 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T1, 74 T2, 47 T3, 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 795 m² d'habitation et 2 002 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305017C0036, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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