Permis de construire Logement N° 09305017C0029

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 2 708 m² de logement - 2/4 Rue De La Guette Angle 148 Bd

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PC n° 09305017C0029

Demandeur

SNC LNC OMEGA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09305017C0029, délivré le 27 février 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2/4 Rue De La Guette Angle 148 Bd, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC OMEGA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 45, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 175 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

2 708 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

2 708 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2021.

Autorisation

27 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/06/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 2 708 m² 0 m² 531 m² 0 m² 2 177 m² 2 708 m²
Total 531 m² 2 708 m² 0 m² 531 m² 0 m² 2 177 m² 2 708 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 18 7 - - 45
2,2 % 42,2 % 40,0 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OMEGA PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304480
SIRET
83130448000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305017C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2/4 Rue De La Guette Angle 148 Bd, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC OMEGA PROMOTION et accordé le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 18 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305017C0029, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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