Permis de construire Mixte N° 0920622200049

Permis de construire à Puteaux pour 2 539 m² de logement et locaux - 18-18 Rue Collin

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 25 octobre 2023 · Dossier PC n° 0920622200049 · Demandeur : SNC LNC OMEGA PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920622200049, délivré le 25 octobre 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18-18 Rue Collin, Puteaux (92800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC OMEGA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 34, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 13 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 248 m² d'habitation et 142 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y112, Y113, Y114.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/10/2023
Surface du terrain
1 051 m²
Surface existante avant
819 m²
Surface créée
2 390 m²
Variation nette
+1 720 m²
Surface totale après
2 539 m²
Destination
Mixte
Logements créés
34
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
25/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Puteaux

Adresse
18-18 Rue Collin, Puteaux (92800)
Commune
Code postal
92800
Département
Région
Parcelles cadastrales
Y112, Y113, Y114
Code INSEE
92062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 2 248 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 716 m² 2 397 m²
Locaux 138 m² 142 m² 0 m² 138 m² 0 m² 4 m² 142 m²
Total 819 m² 2 390 m² 0 m² 670 m² 0 m² 1 720 m² 2 539 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Industrie 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 138 m² 142 m² 0 m² 138 m² 0 m² 4 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 5 13 7 2 - 34
20,6 % 14,7 % 38,2 % 20,6 % 5,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC OMEGA PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
831304480
SIRET
83130448000013
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18-18 Rue Collin, Puteaux (92800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 248 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622200049, instruit par la commune de Puteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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