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Permis de construire Mixte N° 0920622200049

Permis de construire à Puteaux pour 2 390 m² de logement et locaux - 18-18 Rue Collin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-18 Rue Collin, Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC OMEGA PROMOTION et accordé le 25 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 248 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622200049, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 0920622200049

Demandeur

SNC LNC OMEGA PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920622200049, délivré le 25 octobre 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18-18 Rue Collin, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC OMEGA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 34, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 13 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 248 m² d'habitation et 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y112, Y113, Y114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

2 539 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2023

Chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y112 Y113 Y114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	681 m²	2 248 m²	532 m²	1 716 m²	2 397 m²
Locaux	138 m²	142 m²	138 m²	4 m²	142 m²
Total	819 m²	2 390 m²	670 m²	1 720 m²	2 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	142 m²	0 m²	142 m²	142 m²
Industrie	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	138 m²	142 m²	138 m²	4 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements collectifs	34
Collectifs hors résidence	34
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
7	5	13	7	2	-	34
20,6 %	14,7 %	38,2 %	20,6 %	5,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC OMEGA PROMOTION

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 831304480
SIRET: 83130448000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920622200049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-18 Rue Collin, Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC LNC OMEGA PROMOTION et accordé le 25 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T1, 5 T2, 13 T3, 7 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 248 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622200049, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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