Permis de construire n° 0440512500031 à Derval pour 24 790 m² de locaux, Domaine des Vignes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0440512500031
Demandeur
LEGENDRE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440512500031 a été délivré le 3 septembre 2026 à Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Domaine des Vignes. La société de promotion immobilière LEGENDRE DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 57 646 m², le programme représente 24 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XS 12, XS 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 646 m², dans un lotissement. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 790 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 24 026 m² d'entrepôt et 764 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 790 m² | 24 790 m² |
| Total | 0 m² | 24 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 790 m² | 24 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 790 m² | 24 790 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 24 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 026 m² | 24 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 790 m² | 24 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LEGENDRE DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LEGENDRE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799817036
- SIRET
- 79981703600020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Autres dossiers de LEGENDRE DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440512500031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles XS 12, XS 45 à Derval (44590)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.