Permis de construire n° 09305012C0025 à Neuilly-sur-Marne pour 533 m² de locaux, 2 Boule Du Marechal Foch Angle Rue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 09305012C0025
Demandeur
SAS MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Boule Du Marechal Foch Angle Rue, le permis de construire n° 09305012C0025 a été délivré le 21 février 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SAS MARIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW29. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2013
Achèvement (DAACT)
03/01/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 127 m² |
| Total | 1 594 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 594 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 2 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MARIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402713838
- SIRET
- 40271383800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LAGNY SUR MARNE (77400)
Autres dossiers de SAS MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305012C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |