Permis de construire Locaux N° 09305012C0025

Permis de construire à Neuilly-sur-Marne pour 533 m² de locaux - 2 Boule Du Marechal Foch Angle Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PC n° 09305012C0025

Demandeur

SAS MARIE

Cette page présente le permis de construire n° 09305012C0025, délivré le 21 février 2013 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Boule Du Marechal Foch Angle Rue, Neuilly-sur-Marne (93330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 373 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2014.

Autorisation

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
21/02/2013
Chantier (DOC)
21/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2014

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 594 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 2 127 m²
Total 1 594 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 594 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARIE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402713838
SIRET
40271383800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGNY SUR MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305012C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Boule Du Marechal Foch Angle Rue, Neuilly-sur-Marne (93330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS MARIE et accordé le 21 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2013, ouverture de chantier le 21 février 2013, achèvement déclaré le 3 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305012C0025, instruit par la commune de Neuilly-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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