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Permis de construire Locaux N° 09304920C0056

Permis de construire n° 09304920C0056 à Neuilly-Plaisance pour 234 m² de locaux, 32 Bd Gallieni

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Bd Gallieni, à Neuilly-Plaisance (93360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 8 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304920C0056, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 09304920C0056

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2021 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304920C0056 porte sur un projet situé 32 Bd Gallieni. La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3451, C3452, C3454. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 297 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 350 m²

Surface existante avant

11 339 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

11 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/04/2021

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuilly-Plaisance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3451 C3452 C3454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 339 m²	234 m²	0 m²	163 m²	0 m²	71 m²	11 410 m²
Total	11 339 m²	234 m²	0 m²	163 m²	0 m²	71 m²	11 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 339 m²	234 m²	0 m²	163 m²	0 m²	71 m²	11 410 m²
Total locaux	11 339 m²	234 m²	0 m²	163 m²	0 m²	71 m²	11 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343800767
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09304920C0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 350 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Bd Gallieni, à Neuilly-Plaisance (93360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordé le 8 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304920C0056, déposé en mairie de Neuilly-Plaisance.

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